CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions régissent la vente des consommables présentés sur le site Steibox.fr par la société :
STEIBOX
SARL au capital social de 15 250,00 €
68, avenue d’Alsace – CS 50402
59057 Roubaix Cedex
Téléphone : 03.20.01.07.80
Fax : 03.20.28.55.27
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 432 225 803 000 43
Immatriculée en France au RCS de Roubaix-Tourcoing 432 225 803
La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés CIC-BSD. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l’étranger, livrables en France métropolitaine, Dom-Tom et Europe uniquement. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Nos offres et prix sont valables tant qu’ils demeurent visibles sur le site. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail.
Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française.
Acceptation de l’offre
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages d’écran successives. L’acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
Concernant les paiements par chèque, l’acceptation s’effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque du montant indiqué.
Confirmation de commande
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.
Sécurisation des paiements
Le paiement en ligne s’effectue au moment de la commande par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées. Afin de garantir la sécurité des paiements, le site Steibox.fr utilise le service de paiement sécurisé CIC-BSD. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles relative à votre carte bancaire (numéros, date d’expiration, cryptogramme) sont transmises cryptées au serveur CIC-BSD et ne sont ni connues, ni enregistrées par la société STEIBOX.
Lorsque vous validez votre commande :
- Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CIC-BSD,
- Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau cartes bancaires,
- Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Expédition et livraison
Les livraisons sont effectuées au plus tard dans le délai affiché sur la page précédant la validation de vos achats (celle où il vous est demandé de sélectionner un mode de règlement). STEIBOX livre la France métropolitaine, les Dom-Tom et l’Europe. Une participation aux frais de transport et d’emballage est facturée en sus. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à l’adresse que vous nous aurez indiquée. Il vous est possible d’annuler sans frais votre commande par simple lettre recommandée en cas dépassement de la date de livraison annoncée. La totalité des sommes encaissées vous sera alors remboursée (prix des produits et frais d’expédition) sous un délai maximum de 30 jours.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation ne s’applique qu’aux particuliers. Les entreprises ne peuvent, par conséquent, pas demander l’annulation d’une commande finalisée. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous (en qualité de particulier) disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour annuler et nous retourner votre commande, sans avoir à payer de pénalité. Votre commande vous sera alors intégralement remboursée (prix des produits et frais de livraison) sous un délai maximum de 14 jours à compter de sa date de réception par nos services. Seuls les frais de retour restent à votre charge. Les frais de livraison rapide (Chronopost) seront remboursés au tarif standard. Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés s’ils nous sont retournés en bon état dans leur emballage d’origine et sans avoir subi de modification. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.
Garantie
Les consommables originaux dits « de marque » sont garantis directement par leur constructeur ou à défaut par la société STEIBOX pour une durée d’un an à compter de leur date de livraison. Les autres consommables (dits génériques ou remanufacturés) n’entrant pas dans le cadre de la garantie constructeur sont garantis par la société STEIBOX pour une durée de 1 an à compter de leur date de livraison. En cas de défaut, seuls les produits entrant dans la couverture de garantie pourront être échangés, sous réserve que ces derniers soient retournés dans leur emballage d’origine sans avoir subi de modification.
Code de la consommation | Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Code de la consommation | Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Code de la consommation | Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Code civil | Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Code civil | Article 1648, premier alinéa
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Retours
A l’exception du délai légal de rétractation, tout retour d’un produit nécessite de contacter au préalable notre service Clients qui vous attribuera un numéro de dossier à faire figurer sur votre colis. Les colis sans numéro de retour seront refusés par notre service, ce qui entraînera un retour à l’expéditeur. Les frais de retours, à l’exception du retour de consommables défectueux couverts par leur garantie d’un an ou suite à une erreur de préparation de notre part, sont à la charge du client. En cas d’annulation de commande de votre part, des frais de dossier proportionnels au nombre de produits pourront être déduits de votre remboursement (de 5 à 15 euros TTC) si votre délai de rétractation est dépassé.
Note : les remboursements consécutifs à un retour effectué en dehors du délai de rétractation seront effectués sous la forme d’un avoir valable 60 jours.
Données nominatives
Les données collectées par STEIBOX sur son site lui sont destinées. STEIBOX s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez sans votre autorisation (hors services postaux et transporteurs, ceci afin de vous tenir informé de la livraison de votre colis).
Le site Steibox.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°719436. Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : STEIBOX – Service Clientèle – 68, avenue d’Alsace – BP 50402 – 59057 Roubaix Cedex 1.
Vous pouvez décider si vous souhaitez être informé par e-mail d’opérations particulières sur le site Steibox.fr. Ce choix s’exerce en ligne.
Litiges
STEIBOX ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
